Politique de confidentialite

Responsable de la plateforme

La plateforme numerique AgriCantine est editee et detenue par le Prof. Ali Rhouma. Pour toute question relative a la confidentialite ou a la protection des donnees, le contact est ali.rouma@gmail.com.

Cadre juridique tunisien

Cette politique est preparee en reference notamment a la loi organique numero 2004-63 du 27 juillet 2004 relative a la protection des donnees a caractere personnel, a la loi numero 2000-83 du 9 aout 2000 relative aux echanges et au commerce electroniques, et aux autres textes tunisiens applicables.

Donnees traitees

• Donnees de compte : nom, adresse email, telephone, role, identifiants, informations de connexion et securite du compte.
• Donnees de profil : ecole, fournisseur, agriculteur, localisation, coordonnees, documents et informations saisies par les utilisateurs.
• Donnees operationnelles : menus, effectifs ou eleves declares, besoins alimentaires, produits, offres, commandes, livraisons, messages et notifications.
• Donnees techniques : adresse IP, journaux de securite, type de navigateur, langue, cookies necessaires et donnees de diagnostic.

Finalites du traitement

• Creer, gerer et securiser les comptes utilisateur.
• Permettre la gestion des menus, besoins alimentaires, appels d offres, matching, commandes, livraisons et communications entre acteurs habilites.
• Assurer la tracabilite, la maintenance, la securite, la prevention des abus et l amelioration du service.
• Respecter les obligations legales, administratives, comptables, contractuelles et de conservation applicables en Tunisie.

Base, consentement et droits

Les traitements reposent sur la creation et l execution du compte, le consentement lorsque requis, l interet legitime de securisation du service, et les obligations legales applicables. Conformement au droit tunisien, les personnes concernees peuvent demander l acces, la rectification, la mise a jour, l opposition ou l effacement lorsque la loi le permet.

Donnees relatives aux eleves

Les informations relatives aux eleves ou aux effectifs scolaires doivent etre saisies uniquement par des personnes habilitees. La plateforme limite ces donnees a ce qui est necessaire a la planification alimentaire et a la gestion scolaire. Les utilisateurs ecole restent responsables de l exactitude des donnees et des autorisations internes necessaires.

Destinataires et sous-traitants

Les donnees sont accessibles uniquement aux utilisateurs habilites selon leur role et aux prestataires techniques necessaires a l hebergement, l authentification, la messagerie, la maintenance, la securite et le support. Les donnees personnelles ne sont pas vendues.

Transferts et hebergement

Lorsque des prestataires techniques operent hors de Tunisie, AgriCantine veille a limiter les donnees transferees et a appliquer des garanties contractuelles, techniques et organisationnelles adaptees a la nature du service.

Conservation et securite

Les donnees sont conservees pendant la duree necessaire aux finalites du service, aux obligations legales et a la resolution des litiges. Des mesures raisonnables de securite, de controle d acces, d authentification et de journalisation sont appliquees.

Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou demander des informations, contactez ali.rouma@gmail.com. Vous pouvez egalement saisir l Instance Nationale de Protection des Donnees a Caractere Personnel dans les conditions prevues par la loi tunisienne.