Conditions generales d utilisation

Identification de la plateforme

AgriCantine est une plateforme numerique tunisienne detenue et editee par le Prof. Ali Rhouma. Contact officiel : ali.rouma@gmail.com.

Acceptation des conditions

En creant un compte, en se connectant ou en utilisant AgriCantine, l utilisateur accepte les presentes conditions generales. Si l utilisateur agit pour une ecole, un fournisseur, un agriculteur ou une administration, il confirme disposer des autorisations necessaires.

Objet du service

AgriCantine facilite la gestion de l alimentation scolaire : profils d acteurs, menus, besoins alimentaires, produits, appels d offres, offres, commandes, livraisons, messages et notifications. Les calculs, tableaux de bord et recommandations sont des aides operationnelles et doivent etre verifies par les utilisateurs habilites.

Cadre juridique

Les presentes conditions sont preparees en reference au droit tunisien, notamment la loi numero 2000-83 du 9 aout 2000 relative aux echanges et au commerce electroniques, la loi organique numero 2004-63 du 27 juillet 2004 relative a la protection des donnees a caractere personnel, et les textes applicables a la propriete intellectuelle.

Comptes et securite

• Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, completes et a jour.
• Les identifiants sont personnels. L utilisateur est responsable de la confidentialite de son compte et de toute activite effectuee avec ses acces.
• Toute suspicion d acces non autorise, d erreur de role ou d incident de securite doit etre signalee rapidement a ali.rouma@gmail.com.

Obligations des utilisateurs

• Utiliser la plateforme uniquement pour des finalites professionnelles, scolaires, agricoles ou commerciales licites.
• Verifier les menus, besoins, quantites, prix, documents, offres et informations avant validation.
• Respecter les lois tunisiennes applicables, les droits des tiers, la confidentialite des donnees et les regles internes de chaque organisation.
• Ne pas introduire de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, frauduleux, dangereux ou portant atteinte a un tiers.

Menus, besoins, offres et commandes

Les menus, besoins alimentaires, appels d offres, offres, commandes et livraisons saisis ou generes sur la plateforme doivent etre controles par les personnes habilitees avant toute decision. AgriCantine ne remplace pas le controle administratif, nutritionnel, financier, sanitaire ou contractuel requis par les organisations concernees.

Propriete intellectuelle et droits reserves

AgriCantine, son logiciel, son code, ses interfaces, son architecture, ses bases de donnees, textes, visuels, logos, documents, methodes et contenus originaux appartiennent au Prof. Ali Rhouma ou a leurs titulaires respectifs. Tous droits sont reserves. Toute copie, reproduction, modification, distribution, extraction, revente, reverse engineering ou exploitation non autorisee est interdite, sous reserve des droits obligatoires prevus par la loi tunisienne.

Disponibilite et evolution du service

AgriCantine peut etre modifiee, corrigee, suspendue ou interrompue pour maintenance, securite, evolution technique ou obligation legale. Des efforts raisonnables sont fournis pour assurer la continuite du service, sans garantie d absence totale d interruption.

Responsabilite

Chaque utilisateur reste responsable des informations qu il saisit, des validations qu il effectue et de l usage de la plateforme dans son organisation. Dans les limites permises par la loi, AgriCantine ne peut etre tenue responsable des pertes indirectes, decisions prises sans verification, erreurs de donnees fournies par les utilisateurs ou indisponibilites independantes de sa volonte.

Suspension ou suppression de compte

Un compte peut etre suspendu ou supprime en cas de violation des presentes conditions, d usage frauduleux, de risque de securite, de demande legitime de l organisation concernee ou d obligation legale.

Droit applicable et juridiction

Les presentes conditions sont regies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis aux juridictions tunisiennes competentes, sauf regle imperative contraire.